En cas de permis de conduire perdu, volé ou endommagé, il faut demander une copie de ce document, c’est-à-dire un duplicata. Cette démarche doit être effectuée au plus vite pour éviter une infraction selon l’article R233-1 Code de la route. Mais pour la demande d’un duplicata de permis de conduire, vous devez fournir quelques documents importants.
Pourquoi demander un duplicata de permis de conduire ?
Dans le cas où vous auriez égaré votre permis de conduire, il faut faire une demande de duplicata. Cette démarche doit aussi être réalisée dans le cas de détérioration ou de vol de votre permis. Autrement dit, le duplicata va remplacer l’original. Il permet au conducteur de véhicule ou moto de rouler légalement. Conduire sans permis de conduire ou sans un justificatif temporaire est une infraction passible d’amende. Si un contrôle est effectué pendant que vous roulez sans votre permis de conduire, vous encourez une première amende de 11 à 33 euros, et si ce document n'est pas présenté dans les cinq jours qui suivent votre première contravention, cette amende peut aller jusqu'à 750 euros. C’est pourquoi exiger un duplicata de permis de conduire est une obligation en cas de vol, de la détérioration, de la perte de votre permis de conduire ou encore en cas de changement d’état civil. Comme la numérisation est déjà mise en place par le gouvernement, vous pouvez désormais demander via Internet votre duplicata auprès d’un site web qui est agréé par le ministère intérieur. Cette demande en ligne vous permettra de gagner du temps, et éviter des offres frauduleuses. Vous bénéficierez également d’une assistance client lors de votre démarche en ligne. Cependant, pour la demande de duplicata de permis de conduire, vous devez fournir des documents nécessaires ou des pièces justificatives.
Les documents pour demander un duplicata de permis de conduire
En général, il faut transmettre quelques documents importants pour que votre demande de duplicata de permis de conduire soit recevable :
- Preuve d’identité et preuve de domiciliation du titulaire de permis
- Déclaration de vol ou de perte du permis de conduire (la déclaration de perte ou de vol est effectuée dans une gendarmerie ou dans un commissariat. Elle peut être faite également en ligne sur le site web de l’ANTS. Il est à noter que si votre permis est volé à l'étranger, vous devez d'abord le signaler à la police locale puis au consulat de France ou à l'ambassade de France.)
- Joindre le permis abîmé en cas de détérioration de celui-ci
- Certificat de résidence du titulaire de permis
- Photo-signature numérique prise par un photographe agréé pour recueillir la signature du demandeur, la transmettre par voie électronique à l'autorité compétente et lui donner un code à saisir au moment de la demande de duplicata
- Approbation de conduite pour les titulaires de poids lourds, du permis C et D sinon, la période de validité duplicata correspondra aux dates d'exécution restantes.
D’autres documents ou pièces justificatives peuvent être sollicités suivant votre demande.
Où transmettre les documents à fournir ?
Les documents à fournir peuvent être téléchargés en ligne sur le site web de l’ANTS pour la demande de duplicata de permis de conduire. Cet organisme public, qui fait partie du ministère de l'Intérieur, examinera la validité des documents avant de les communiquer à l'imprimerie nationale. Les personnes n'ayant pas accès à un ordinateur ne peuvent pas déposer de documents en préfecture. Les services d’immatriculations et les services de permis de conduire ont été fermés au public depuis quelques années. C’est pourquoi les conducteurs qui souhaitent demander un duplicata de leur permis de conduire, ils doivent se rendent à un point d’accès numérique. Il est important de noter que lorsque vous demandez ledit duplicata via le site Web de l'ANTS, ce duplicata vous sera envoyé à votre adresse dans un délai maximum de deux mois après le dépôt des documents requis.